Certificats d'Economie d'Energie
En janvier 2018, Powernext a repris les opérations du registre national des certificats d'économie d'énergie pour une période de 5 ans. Le 1er janvier 2020, Powernext a été intégrée à EEX. Désirant soutenir activement la transition énergétique, EEX s'engage désormais dans l'efficacité énergétique à travers le mécanisme des Certificats d'Economie d'Energie en France.
Mécanisme des Certificats d’Economie d’Energie
Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ont été créés en 2005 comme un des outils principaux de la politique de gestion de la demande en France, dans le contexte des objectifs d'économie d'énergie. Ils permettent la promotion et le soutien des investissements en efficacité énergétique.
Le gouvernement détermine un objectif global pluriannuel d'économies d'énergie (généralement 3 ou 4 ans) en MWh cumulés actualisés (Cumac). Cet objectif est ensuite porté par tous les fournisseurs d'énergie, appelés aussi "Obligés", en fonction de leur part dans l'offre totale. Afin de remplir leur obligation, ils doivent promouvoir des projets d'économie d'énergie auprès des consommateurs sous peine de pénalités financières.
Les Obligés encouragent leurs clients finaux à réduire leur consommation d'énergie grâce à plusieurs investissements en efficacité énergétique, comme des projets d'isolation ou de rénovation de chaudières. Ces projets sont éligibles et permettent de recevoir des certificats, crédités par les agences gouvernementales (Pôle National des CEE) sur le registre.
D’autres acteurs (Collectivités locales, brokers …) peuvent également participer et demander des certificats (et les vendre ensuite aux fournisseurs d'énergie) ou avoir une activité de courtage, selon leur statut.
Le Registre des CEE
Nommée par la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC), EEX - est, depuis janvier 2018, responsable de la tenue du service, des évolutions techniques et réglementaires, et de la maintenance de la plateforme.
Liens utiles
- Site de la plateforme Emmy
- Site de la DGEC
- Site de l'Association ATEE (Association Technique Energie Environnement)
| Datum der Veröffentlichung | Titel | Datei |
|---|---|---|
| 2024-08-01 | Acceptation Form and General Conditions of Service (Bulletin d’acceptation et Conditions Générales de Service) | pdf (356 KB) |
| 2022-01-25 | White Certificates user guide (Guide utilisateur – plateforme EMMY) | pdf (5 MB) |
| 2022-01-01 | Sale volume declaration forms (formulaires de declaration de volume de vente) | zip (87 KB) |
| 2018-12-01 | Sworn declaration (déclaration sur l'honneur) | docx (19 KB) |
| 2018-01-01 | Authorised signature form (formulaire de signatures autorisées) | docx (796 KB) |