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    EEX a été désignée par le Ministère français chargé de l’énergie pour développer et gérer les enchères de Garanties d'Origine (GOs) de biogaz en France.

    L'Etat est l'unique vendeur de ces enchères qui ont lieu tous les trimestres. Il vend les GOs produites par les installations de production bénéficiant d'un mécanisme de soutien (ayant signé un contrat après le 9 novembre 2020).

    Comment fonctionnent les enchères?

    Les enchères permettent l’achat des GOs issues des installations de production bénéficiant d'un mécanisme de soutien. Ces installations de biogaz sont enregistrées au nom de l'Etat français sur le compte de la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC). Seule la DGEC peut demander l'émission des GOs et décider de leur mise aux enchères. 

    En amont de la tenue de l'enchère, les acheteurs préférentiels et certaines communes, groupements de communes ou métropoles peuvent réserver des GOs (pour plus d'informations, voir ci-dessous « Récapitulatif du calendrier général »). EEX publie ensuite la liste exhaustive des GOs disponibles à l'achat via l’enchère sur la plateforme dédiée. 

    Les acteurs enregistrés auprès d'EEX et d'ECC pour participer à l'enchère disposent d'un délai de sept jours pour soumettre leurs ordres et ajuster leurs limites de négociation. Les résultats sont généralement publiés un jour après la vente aux enchères et le paiement ainsi que la livraison des GOs sont effectués.

    Récapitulatif du calendrier général

    Si les GOs issues de la production de biogaz d'une installation bénéficiant d'un mécanisme de soutien avec un contrat conclu après le 9 novembre 2020 n'ont pas été émises par le producteur dans un délai de deux mois, elles sont automatiquement émises d’office au bénéfice de l'Etat français par EEX.

    L’exploitant d'une installation de biogaz (ou son mandataire) peut informer EEX au minimum un mois avant l’enchère de son souhait d'acheter les GOs de l’installation susmentionnée au prix de référence de l’enchère (auquel s’ajoute un premium) pendant au moins un an. Ces GOs ne sont pas disponibles pour le mécanisme de préemption et ne sont pas mises aux enchères.

    La commune, le groupement de communes ou la métropole sur le territoire desquels est implanté une installation de production décrite ci-dessus peut demander, à titre gratuit, une partie des GOs de cette installation pour sa propre consommation de gaz. Ils doivent déposer les informations nécessaires sur le registre au plus tard dix jours ouvrés avant la date de l’enchère, en indiquant le volume de GOs et la période de production couverte. Neuf jours ouvrés avant le début de l’enchère, les GOs sont transférées sur les comptes de la commune, du groupement de communes ou de la métropole et immédiatement annulées.

    Les GOs restantes sont mises aux enchères. Huit jours ouvrés avant l’enchère, les informations concernant les GOs mises aux enchères sont publiées sur le site internet d’EEX, ainsi que sur la plateforme dédiée aux enchères. Les membres peuvent soumettre des ordres pendant la phase d’ouverture du carnet d’ordres qui démarre sept jours avant le jour de l’enchère. Les limites de négociation sont mises à jour jusqu’à un jour avant la tenue de l’enchère. Ensuite, la plateforme de négociation gèle les ordres disponibles en carnet, et l’algorithme effectue l’appariement des ordres.

    Le lendemain de la tenue de l’enchère, ECC lance le processus de compensation. Après confirmation des paiements par ECC, EEX procède à la livraison des GOs sur les comptes des membres acheteurs.

    EEX publie des informations sur le nombre de lauréats par lot, le volume attribué par lot et le prix moyen attribué par lot (prix de référence).

    Les GOs issues de l’achat préférentiel sont réglées et livrées dans les six et sept jours suivant l’enchère.


    Calendrier des enchères

    Vous trouverez ci-dessous le calendrier des prochaines enchères des GOs de biogaz:

        Ouverture du carnet d'ordres  Fermeture du carnet d'ordres  Modification des limites financières  Appariement des ordres 
    Mois d'enchère  Mois de production  10am  10am  4pm  12am 
    Décembre 2024  Décembre 2023 à Juin 2024  27/11/24  04/12/24  03/12/24  04/12/24 
    Février 2025  Juillet à Septembre 2024  29/01/25  05/02/25  04/02/25  05/02/25 
    Mai 2025  Octobre à Décembre 2024  29/04/25  06/05/25  05/05/25  06/05/25 
    Août 2025  Janvier à Mars 2025  30/07/25  06/08/25  05/08/25  06/08/25 
    Novembre 2025  Avril à Juin 2025  29/10/25  05/11/25  04/11/25  05/11/25 

     

    Pour les mécanismes d'achat préférentiel et de préemption, les délais sont indiqués dans le tableau suivant:

        Date limite pour la demande d'achat préférentiel  Date limite pour la demande de préemption 
    Mois d'enchère  Mois de production  1 mois avant appariement des ordres  10 jours ouvrables avant appariement des ordres 
    Décembre 2024 

    Avril à Juin 2024 

    		 04/11/24  20/11/24 
    Février 2025  Juillet à Septembre 2024 05/01/25  22/01/25 
    Mai 2025  Octobre à Décembre 2024 06/04/25  18/04/25 
    Août 2025  Janvier à Mars 2025  06/07/25  23/07/25 
    Novembre 2025  Avril à Juin 2025  05/10/25  22/10/25 

    Accès à l’enchère

    La participation aux enchères sera ouverte à toute société respectant entre autres les critères suivants:
     

    • Etre titulaire de compte sur le Registre des Garanties d’origine de Biogaz tenu par EEX 
    • Accepter les Conditions Générales de l’enchère et adhérer à la Convention d’Accès correspondante  
    • Etre membre d’ECC et signer un contrat de clearing (plusieurs modèles de clearing seront proposés) 
    • Régler les frais annuels pour le compte de l’enchère 

    Veuillez contacter le service clientèle d'EEX pour obtenir les documents d'admission.

    Résultats

    Après chaque enchère, EEX publie les résultats de l’enchère ci-dessous.

    Le prix de référence pour l'enchère du mois de décembre est de : 9,50 €/MWh

        Volume disponible (MWh) Volume alloué (MWh) Prix moyen pondéré (€/MWh)
    EU ETS Installation certifiée durable 7 925 7 925 11,61
    EU ETS Installation pas certifiée durable 25 472 25 472 9,13
    non EU ETS Installation certifiée durable 10 949 10 949 9,71
    non EU ETS Installation pas certifiée durable 36 448 36 448 9,24

    Liste des titulaires de compte

    Acceder a la liste

    Webinaire sur les enchères de GOs de biogaz en France | 12/11/2024

    Agenda
    • Enchères de GOs de biogaz en France - généralités
    • Déroulement d'une séance d'enchère
    • Devenir Membre de l'enchère
    • Calendrier des événements à venir

    Notice: To activate the video, please click on the picture. Please note that after activation your data will be forwarded to YouTube.

    Datum der Veröffentlichung Titel Datei
    2024-11-19 Mécanisme de l’achat préférentiel pdf (516 KB)
    2024-11-15 Installations avec code INSEE et volume des GOs mises aux enchères en 12/2024 xlsx (12 KB)
    2024-11-14 Mécanisme de préemption des communes, groupements de communes et métropoles pdf (900 KB)
    2024-11-12 Webinaire sur les enchères de GOs de biogaz en France pdf (1 MB)
    2024-11-04 GOs mises aux enchères xlsx (38 KB)
    2024-10-29 Conditions Générales – Enchères de GOs de Biogaz en France pdf (682 KB)
    2024-10-22 Cahier des Charges relatif à la mise aux enchères des GOs de biogaz – approuvé pdf (361 KB)
    2024-10-22 Customer Information – EEX lance les enchères de GOs de biogaz en France le 4 décembre 2024 pdf (162 KB)